Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PIA STUDIO SRL dont le siège social est situé Rue du Planois 80 à 7090 Braine-le-Comte, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1017.903.350 ci-après dénommée “Pia Studio” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lelitcabane.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada
La Directrice de la publication du Site est Madame Cyrielle POIROT-VANDEGANS
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pia Studio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lelitcabane.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lelitcabane.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Pia Studio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lelitcabane.fr de la société Pia Studio, dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits en stock sont commandables. Lorsqu’un produit tombe en rupture de stock, il n’est plus possible de le commander avant l’arrivée du réassort. Si un produit commandé n’est plus disponible, par exemple si les dernières pièces ont été vendues, l’acheteur en est averti par email dans les 48h. Il a alors le choix de demander une annulation et un remboursement intégral ou d’attendre l’arrivée du réapprovisionnement.
La société Pia Studio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et spécifications. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais reste des photos d'exemples et n’engagent en rien Pia Studio. La vente des produits présentés sur le site lelitcabane.fr est uniquement destinée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, au Portugal au Luxembourg et aux Pays-Bas.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Pia Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités suivantes: pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 50 € TTC, un forfait de 5 € sera facturé à l'acheteur.
4. Commande et paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site lelitcabane.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le coin supérieur droit de toutes les pages du site. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La société Pia Studio SRL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Pia Studio communiquera à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique. Si l’acheteur souhaite contacter la société Pia Studio, il peut le faire par email ou via le formulaire de contact du site lelitcabane.fr
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
5. Annuler une commande
Pour les produits standards (non personnalisés), il vous est possible d’annuler votre commande endéans les 24h après avoir passé votre commande. Dans ce cas, vous serez remboursé intégralement dans un délai de 10 jours ouvrables.
En vertu de la loi, art. VI.53, 3° du Code de droit économique, pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande (comme les confections textiles ou certains modèles de lits cabanes personnalisés), aucune annulation ne sera acceptée une fois la fabrication commencée, sauf cas exceptionnel accepté par notre service client.
6. Réserve de propriété
La société Pia Studio SRL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7. Droit de rétractation
En vertu du droit de rétractation prévu par la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.
Avant de nous retourner le produit ne vous convenant pas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer via notre formulaire de contact. Nous vous informons, comme le stipule la loi, que les frais de réexpédition sont à votre charge. Dès réception de votre colis, nous ferons le nécessaire afin de vous rembourser le montant de votre commande, au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la réception, à condition que le produit retourné soit complet et dans un état neuf, encore emballé dans son emballage d'origine et propre à être commercialisé.
8. Livraison et réception
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. À noter que les commandes passées sur lelitcabane.fr ne sont livrées qu’en France métropolitaine, aux Pays-Bas, au Portugal, au Luxembourg et en Belgique. En cas de retour du colis suite à une non-réception Pia Studio se réserve le droit de facturer les frais de livraison pour ce second envoi.
Les commandes sont expédiées à domicile généralement par GLS, DPD, DHL, Chronopost ou UPS, service de livraison avec suivi, remise sans signature et sans rendez-vous, livraison au rez-de-chaussée. Si vous êtes absents le transporteur peut décider de déposer votre/vos colis dans un endroit sécurisé (hall d'immeuble, côté de maison, jardin...), chez une personne de confiance ou dans un de ses points relais, vous devrez alors aller retirer le/colis par vos propres moyens.
Sauf mention contraire de votre part, endéans les 24heures après la confirmation de votre commande, le point relais sélectionné est celui mentionné sur votre confirmation de commande. Il est possible que DPD déroute votre colis vers un autre point relais, sans accord préalable de notre ou votre part, notamment lors des périodes chargées comme les fêtes de fin d'année, périodes de soldes, grandes vacances ou Black Friday.
En période de forte affluence, nous nous réservons le droit de changer et adapter notre transporteur pour vous assurer une livraison dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en moyenne, il faut compter entre 3 et 15 jours ouvrés en fonction de la période et hors temps de préparation de la commande.
Lorsque le client choisit de faire livrer sa commande à une adresse de transitaire située en France métropolitaine (ou dans tout territoire relevant de la juridiction douanière française), la vente est considérée comme intégralement réalisée en France. À ce titre, Pia Studio SRL n'est en aucun cas considérée comme l’exportateur des marchandises. Toutes les formalités douanières, déclarations, taxes, ainsi que l’utilisation éventuelle d’un numéro EORI, relèvent exclusivement du client ou de son transitaire. La remise de la commande au transitaire vaut livraison complète au client. À compter de cette remise, l’intégralité des risques liés au transport, à la manutention, à l’exportation et à la livraison finale est transférée au client. Il appartient au client ou au transitaire qu’il a mandaté de vérifier l’état des marchandises dès leur réception chez le transitaire.
Toute anomalie (produit manquant, dommage, casse, colis ouvert ou suspect, erreur de modèle, etc.) doit être signalée à Pia Studio SRL dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception chez le transitaire, accompagnée de photos et preuves suffisantes. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois les marchandises reparties du transitaire vers leur destination finale (ex. DOM-TOM, îles, pays tiers, etc.).
Pia Studio SRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes, retards ou détériorations survenus après la prise en charge par le transitaire, ni des opérations d’exportation ou de dédouanement effectuées par le client ou ses mandataires. Toute demande relative à l’exportation doit être adressée directement au transitaire. Sauf assurance spécifique souscrite par le client auprès du transitaire, les marchandises circulent à ses risques et périls après remise.
La société Pia Studio SRL communique par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais par le transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont pris en charge par le transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du chauffeur, au moment de la réception, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée au moment de la réception en mentionnant les anomalies sur le bordereau du transporteur et d'en garder une copie ou en faire une photo.
En cas de non réception du ou des colis, une déclaration officielle sur l'honneur sera demandée, une plainte à la police pourra être également demandée avant d'effectuer un quelconque dédommagement. Pour rappel, établir une fausse attestation est puni d'1 an de prison et 15.000€ d'amende.
Colis non livrés ou non réceptionnés
En cas d’impossibilité de livraison due à l’absence du client, au non-retrait du colis en point relais ou à tout manquement du client à récupérer sa commande dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, une fois la commande réceptionnée en retour dans nos entrepôts, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite des frais de livraison engagés (aller et retour). Le client pourra, s’il le souhaite, repasser commande ultérieurement.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont pris en charge par le transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du chauffeur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée au moment de la réception en mentionnant les anomalies sur le bordereau du transporteur et d'en garder une copie ou en faire une photo.
9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Pia Studio bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Pia Studio qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique via le formulaire de contact du site lelitcabane.fr, dans un délai de 10 jours ouvrés après livraison.
10. Responsabilité
La société Pia Studio, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lelitcabane.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pia Studio SRL. Certains modèles de produits ainsi que la marque Love Mama présents sur le site ont été déposés auprès l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PIA STUDIO SRL. La structuration du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits de l’Editeur présentés, vendus et promus sur le Site, sont la propriété exclusive de l'Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
12. Données à caractère personnel
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont exclusivement compétents.
Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, la Personne concernée et Pia Studio s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.
15. Modifications apportées aux conditions générales
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Les présentes Conditions d’utilisation ont été mise à jour le 26 mai 2026.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
16. Coordonnées
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